Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... similaire en faisant appel tant à la doctrine qu’à la jurisprudence. Cette notion n’a pas pourtant pas échappé ... clef de voûte de toute la matière repose donc dans ces deux critères d’originalité et de créativité dans la ... en général s’est traduit dans ces deux législations nationales, et plus précisément quelle place a été ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... of Terrorism (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques ... Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En novembre 1974, deux ... Les principales décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination ... (Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §147). Les deux systèmes français et allemand rencontrent pourtant des ... le racisme afin de combler les lacunes des systèmes des deux pays et de le faire diminuer. A travers ce rapport, le ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... Quelle valeur juridique ont attribué les juridictions nationales au principe de précaution dans leur ordre ... du principe de précaution est donc difficile. La jurisprudence demeure réservée sur un principe davantage ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la Seconde Guerre Mondiale. La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat ... reviendrait à admettre une forme d'autorité du premier sur le second, ce qui irait à l'encontre du principe ... semble dès lors aller dans ce sens. En ce qui concerne la jurisprudence française l'arrêt Bucheron de la Cour de ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux ... de l’OMC ne sont invocables ni devant les juridictions nationales par un recours préjudiciel, ni dans le cadre ... La cour choisit d’interpréter sa loi aux vues de sa jurisprudence, malgré la contrariété vis-à-vis des ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... conventions européenne et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits indérogeables que ... sous la direction de P. TAVERNIER, Bruylant, 2002 Jurisprudence: Européenne: www.echr.coe.int - CEDH, 18 ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH