ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, ... une obligation de somme d’argent et s’exécute sur de longues durées, particulièrement dans le milieu des ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... de ces directives et l’application des stratégies nationales visant à l’objectif européen d’enrayer la ... entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces géographiques contigus ou non. En particulier, ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... chez Kubrick. Mike Flanagan réconcilie ainsi les deux hommes avec ce film en assurant une cohérence entre les deux œuvres cinématographiques, tout en réhabilitant le ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Bien que sources secondaires, à la différence de la jurisprudence et de la loi, les Restatements of the Law sont ... qu’il n’admet pas de choix des parties et est fondé sur des critères de rattachement uniques. La méthode du ... il existe une présomption. L’article 187 pose deux conditions à l’application de la loi désignée par ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... de cette étude comparative, la solution retenue par ces deux organismes (C). A. Droit positif français Le Code Civil ... de l’imprévision. En effet, on a pu constater que des divergences existent entre les différentes familles de ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... . Son procès a eu lieu et il a été condamné. Deux questions se posèrent à la CEDH : peut on utiliser ... jette le trouble sur la cohérence d’ensemble de sa jurisprudence. Par le passé, elle semblait bien plus ... Cour ne souhaitant pas aller à l’encontre de politiques nationales mises en place par les Etats Membres (notamment ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la température moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... gouvernement britannique qui permettrait aux entreprises nationales d’obtenir des acquis significatifs pour le ...
Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... mission. De même, en droit français, il ressort de la jurisprudence qu’il incombe aux arbitres une obligation de ... (I), dont le degré de protection varie dans les deux systèmes selon la nature de l’obligation et la ... au regard du degré de protection offert. Or, de telles divergences entre les droits nationaux dans ce domaine ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... défini par le législateur français. En effet, les deux législateurs poursuivent le même objectif : obliger ... définie par les législateurs (B). A. Des champs d’applications différents Afin de comprendre si la loi de ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.