Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... droit au logement, ou encore de transexualité [26] . La jurisprudence américaine relative à la lutte contre la ... Law Review (EADLR), issue 10 (2010).   Jurisprudence -          Plessy v. Ferguson, 163 ...
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Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ... sur ses toiles, comme sur Au Moulin-Rouge , ou sur ces deux fresques ornant la baraque de La Goulue à la Foire du ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la ... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... d’une obligation de faire. Néanmoins, la jurisprudence va apporter un éclairage très important par ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation et de ... situation de menace et est défini à la § 176. Il y a deux types de menaces. Le premier concerne les menaces ... donc exister quand dans un nombre réduit de cas. Mais la jurisprudence n’allait pas en rester là et a, petit à ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... par J.Winter chargé de réfléchir à des principes sur les OPA, «  un prix équitable à payer pour une offre ... qui multiplie les options, les renvois aux spécificités nationales et à leur interprétation. (5) Là où les ... pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de l’option de l’art ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, ... une obligation de somme d’argent et s’exécute sur de longues durées, particulièrement dans le milieu des ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... de ces directives et l’application des stratégies nationales visant à l’objectif européen d’enrayer la ... entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces géographiques contigus ou non. En particulier, ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... chez Kubrick.   Mike Flanagan réconcilie  ainsi les deux hommes avec ce film en assurant une cohérence entre les deux œuvres cinématographiques, tout en réhabilitant le ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Bien que sources secondaires, à la différence de la jurisprudence et de la loi, les Restatements of the Law sont ... qu’il n’admet pas de choix des parties et est fondé sur des critères de rattachement uniques. La méthode du ... il existe une présomption.   L’article 187 pose deux conditions à l’application de la loi désignée par ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... de cette étude comparative, la solution retenue par ces deux organismes (C). A. Droit positif français Le Code Civil ... de l’imprévision. En effet, on a pu constater que des divergences existent entre les différentes familles de ...