L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté ... Par cette décision la Cour de cassation affirme ainsi que deux logiciels présentant une architecture de base et une ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... pour garantir leur impartialité s’appliquent à ces deux catégories d’experts et souligner que dans les deux ... preuves pour convaincre les juges même s’« il est de jurisprudence constante que les déclarations d’un ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... lorsque la Haute Cour de Justice d'Irlande lui renvoie deux questions préjudicielles. Elle demande si la décision ... de données personnelles. Ils ajoutent que les autorités nationales doivent pouvoir être en mesure d'examiner si ces ... (I) et dans un second temps les conséquences de cette jurisprudence (II). I. Le désaveu de la Commission par la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le ... en mettant fin aux négociations. La Cour met l’accent sur l’intention des parties d’être liées à ... qualifie d’ expectancy damages . Au regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du ... a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une majorité de citoyens ... des citoyens afro-américains par la création de deux districts de majorité “non blanche”. [2] Les ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’enregistrer de telles marques. Cependant, la jurisprudence des cours nationales ainsi que celle de la CJUE ont freiné le ... exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une certaine ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un ... censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre consentement des parties au contrat. La Cour ... relatives au crédit à la consommation fait apparaître deux approches distinctes pour un même souci de protection ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... 19. Néanmoins, il est généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument ... de trancher cette question, et non aux juridictions nationales. En l’espèce, la cour d’appel a alors ... du pouvoir et contrôle, nous pouvons citer le cas de deux hommes blessés par balle et transportés par l’armée ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des ... par l'effet des dispositions constitutionnelles nationales, soit indirectement après transposition dans ... nature législative est restée longtemps ouverte dans la jurisprudence française. Cette dernière a finalement ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... lequel est soumis à de nombreuses normes européennes et nationales visant à protéger au mieux la patiente. En ... de conscience Face à l'ampleur du phénomène, la jurisprudence a dû poser des limites à l'objection de ... moral, par des groupes religieux et des pro-vie (tous deux très présents dans les structures hospitalières ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78