Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de ... La Conventiondoit appréhender deux sortes d’infractions. Les premières ne sauraient ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
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... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le ... au domicile du salarié et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. ... respect de la vie privée peuvent diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... des intérêts des développeurs ainsi que des exigences nationales différentes ont conduit à des exigences ... de ces régimes juridiques n’est qu’apparente, tous deux semblant avoir adopté une ligne de conduite identique, ... d’exploitation concurrent compatible avec les mêmes applications que le système d’exploitation d’origine. ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et ... la transposition mais elle peut expliquer par ailleurs les divergences entre la France et le RU. Comment expliquer la ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... des LOTI, statut réservé au transport collectif (minimum deux personnes) et qu’Uber avait détourné pour faire ... son adaptation à la décision et aux règlementations nationales peut-elle être vue comme une condamnation de ce ... comm. 1, consulté le 23.04.2018. [15] Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... effet de serre dans le processus de construction. Dans les deux situations décrites, le texte prévoit des aides ... titre VIII. La PPE prévoit des mesures à atteindre pour deux périodes consécutifs de 5 ans, dans le but de réduire ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... Du principe de sécurité juridique découle deux, en droit allemand, et trois, en droit français, ... loi C’est suite à l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... conditions hivernales et le navire finit par se briser en deux au nord du Cap Finisterre (Espagne). Ce seront près de ... commis à la suite d’une imprudence grave. Selon sa jurisprudence, la Cour entend par imprudence grave « toute ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution