La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur Internet. La simple consultation d’un contenu mis en ... droits d’auteurs; même si peu probable au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice, de son ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... Précisant la portée de cette dernière, la Cour retient deux éléments matériels qui, en raison de leur étendue, ... internationale, JORF n°0183 du 10/08/2010 p. 14678. Jurisprudence : CPI, Ch. 1re inst. III, Le Procureur c. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... chambre des députés. Dernièrement, le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de loi dont ... doctrine juridique (italienne et française) que dans la jurisprudence, en Italie l’intérêt y est aussi culturel. ... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ... Etant donné la difficulté de le démontrer, dans les deux affaires précitées les cours n’ont pas estimé ... est vrai que ces deux décisions étaient fondées sur la jurisprudence de la Cour Suprême (Etats Unis c. Armstrong, ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... II du 9 mars 2004. L’intérêt de la comparaison des deux systèmes juridiques réside dans la place différente ... en matière de sonorisation, pour ensuite analyser les applications divergentes de ces lois. I- Des cadres ... droit allemand fait preuve d’une rigueur plus grande. La jurisprudence allemande ayant tranché en faveur d’une ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en ... ce point, Autocontrol , en accord avec la doctrine et la jurisprudence espagnole, répond que la qualification d’un ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... découlant du changement climatique, et a donné lieu à deux conventions juridiquement contraignantes : la ... et mesures internes de réduction de leurs émissions nationales. Le Protocole de Kyoto laisse toutefois une marge ... et nationaux dans le cadre du Protocole de Kyoto (II). Des applications nationales divergentes des Etats développés ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à payer par Google, le laps de temps réduit entre les deux poursuites par le FTC, la sanction de la violation ... la vie privée composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD ... d’un tel consentement pour les utilisateurs d’applications sur les mobiles. En Europe, les textes relatifs ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies