Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est garanti par chaque Etat membre, les spécificités nationales peuvent donc subsister et la théorie des droits ... conditions de la reconnaissance ont été posées par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). ... comme une question de fait et non de droit, ce qui emporte deux conséquences. L’adage iuris novit curia ne joue pas ...
Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... une conduite illégale . Le Comité rappelle ainsi sa jurisprudence selon laquelle toute différence de traitement ... des violations de droits fondamentaux des personnes, deux solutions majeures sont mises en avant, au niveau ... « La base de l’humiliation », IV. Les normes nationales et internationales applicables , p.8, page de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui ... Mot-clés: Ghost in a shell
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... de spectateurs qui se font face. Derrière chacun des deux blocs de spectateurs, au fond de la salle, se tient un ... une mer d’huile qui ondule doucement. Un oiseau, souvent deux, traverse de temps à autre l’écran. Le spectateur ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La grève
... syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit de ... concernant les titulaires du droit de grève, les divergences sont majeures. B/ L’aspect collectif de ... de la Cour de cassation du 24 mars 1988 . [23] La jurisprudence exige seulement que l’employeur ait été ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... parfois se contredisant. Par conséquent, le rôle de la jurisprudence, venue corriger les incohérences et les ... délai, celui-ci pourra être prolongé pour une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne voyait qu’un noyau du droit de grève dans ... du droit de grève n’est donnée par les textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... « de lege lata » et « de lege ferenda ». La jurisprudence allemande règle le transfert de la preuve - ... pouvant être utilisés dans toutes les procédures nationales (Art. 25 Corpus Juris). Selon les auteurs du ... directement admise dans l’autre Etat membre. Ainsi, si deux systèmes de forme de preuve sont en concurrence, ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... leur nature, leur principe et leur objet. Toutefois, ces deux protections « jumelles » n’ont, depuis leur ... à University of London Press qui témoignent de cette jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de la nature, de la composition et des pouvoirs de ces deux organes montre les différences d’approche juridique ... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... convient d’abord d’envisager la nature juridique des deux autorités. On verra qu’elles sont deux autorités ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF