La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... lui est possible de contester l’état d’urgence dans deux circonstances lesquelles ont été analysées en ... la stricte mesure où la situation l’exige. Comme la jurisprudence européenne le démontre, le fait d’être ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... et a donc une importante valeur contraignante. Seuls deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis, ont refusé de la ... varient. Les conséquences de ces changements dans la jurisprudence et la législation américaines sont ...
Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... surréaliste Magritte. L’inconscient qui dominait depuis deux ans Maurice est présent dans des tableaux qui nous ... son identité qui s’écartèle, il est tiraillé entre deux mondes, sur un fil fragile à l’équilibre instable. ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... autorités administratives et judiciaires dans chacun des deux droits étudiés. Nous nous intéresserons à ces ... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... pour motif économique, tout comme l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... flexibilité est un atout face à des politiques publiques nationales de plus en plus restrictives (particulièrement en ... (IMBR[3]) : l’article 13 de l’IMBR est composé de deux types de provisions : celles issues des traités ... des Etats. Un tel instrument a cependant bien d’autres applications et utilisations potentielles qu’une simple ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Cette divergence illustre les conceptions différentes des deux ordres juridiques quant à la distribution des pouvoirs ... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... , Dalloz, 2013. Articles, commentaires et notes de jurisprudence: Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... CIE) qui dépendent du Ministère de l'Intérieur et deux Centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) ... aux autres libertés fondamentales En dépit de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol (arrêt ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on parlera alors d’euthanasie passive. Ces deux situations sont à distinguer du suicide assisté, ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ... la question, on remarque néanmoins une évolution de sa jurisprudence. Tout d’abord la CourEDH affirme que ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour juger H. Habré. Suite au dépôt de plaintes de deux ressortissants belges d’origine tchadienne devant les ... pas être une condition d’application de la loi. La jurisprudence est en effet venue consacrer une compétence ... belges dans l’affaire Habré. Les législations nationales se réservent toujours une compétence exorbitante ...
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