La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment contradictoires, et alors que se ... l’UE n’a vu son modèle remis en cause en tant que tel devant l’Organe de Règlement des Différends (ORD), mais ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... de liens suffisants entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa compétence. En matière ... juridictions (H. Gaudemet-Tallon, op. cit.). Certes, les deux décisions suscitées de la cour d’appel de Paris ont ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, ... sclérosé et sédentaire. La programmation vise les grands espaces, elle tente de nous dépayser pour mieux nous ... nouvelles trajectoires, nous fait découvrir de nouveaux noms, de nouvelles esthétiques. L’aléatoire, ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons ... d'art ornant les temples. Plus tard, Elgin a reconnu devant la commission parlementaire que cet acte était ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... d’aristocrate détenteur de privilèges exceptionnels devant lequel notre jugement, dans un état de sidération ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... relatives au crédit à la consommation fait apparaître deux approches distinctes pour un même souci de protection ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... homosexuels ne remplissait pas le critère de rationalité devant la loi car l’intérêt de l’Etat ne pouvait ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. ... de manière souple par les juges anglais et français, ces deux exceptions tendent à faire pencher la balance en faveur ... confirmé le jugement. Le défendeur s'est alors pourvu devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il s'agissait ici ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel ... totale de la vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes juridiques. II. La différence de ... Mot-clés: Salaire minimum