ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans les cas où la faute de la victime se limite à omettre ... de façon analogue. » '' Le § 254 BGB contient ainsi deux règles essentielles au traitement juridique de la faute ... ». B) Aucune exigence de gravité de la faute Les tribunaux français et allemands n’exigent pas que la faute ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... réalisées en collaboration avec David Lynch en 2007. Une chaussure emblématique a été créée pour cette série ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... à l’école du commissariat de l’armée de terre. Deux associations françaises de défense des droits de ... donc la Convention des Nations Unies sur la torture. Devant la CEDH, le requérant invoque l’article 7 de la ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Gerais. Il épouse Lélia Deluiz Wanick. En 1969, tous deux se retrouvent contraints de quitter le Brésil en raison ... Salgado va se lancer dans l’élaboration de plusieurs grands projets, toujours accompagné et soutenu par sa femme, ... voyager, à se rendre dans de nombreux pays et ce sur tous les continents. Ainsi de 1977 à 1984, Salgado a parcouru ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les ... et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir leurs différences ... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... ainsi clairement en faveur de l’interprétation des tribunaux allemands , autrichiens et néerlandais et prend à ... un premier bel exemple d’interaction entre ces deux outils essentiels du droit international privé ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... reste exceptionnel, le contrat à durée indéterminée se devant de demeurer « la forme normale et générale des ... les travailleurs qui auraient été engagés au moyen de deux ou plusieurs contrats temporaires «plus de 24 mois dans ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de rester purement interétatiques, visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce ... européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume