La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... italien ( c.p.c ) mais n’a pas permis de lui donner une réglementation complète. La distinction opérée entre ... car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage ... ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, ... la faute est commise par un de ses employés et que la charge de la preuve est inversée au profit de la victime (§ 280 I 2 ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré ... en compte au risque de violer le principe d'égalité. Une mise en perspective de la politique de discrimination positive ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... la vidéosurveillance peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne ... et indéniable qu’elle puisse parfois être, cette preuve doit malgré tout respecter de nombreuses règles et ... critères indispensables à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les journalistes ont le droit de ... facilement se défendre si les documents ou témoins à charge sont soustraits à la justice, de même que le danger ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante opération de promotion et de protection à ... s’étant soldé par de nombreux incidents malgré la mise en place d’un important dispositif de service ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à franchir une frontière ou à ... est fondamental que le défendeur puisse présenter toute preuve lui permettant de défendre sa cause au cours du ... objectifs de personnalité (formation, emploi, prise en charge médico-sociale régulière) sans autre forme ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour ... cette question de manière indépendante, sans faire preuve d'aucune considération pour la décision arbitrale ... puisqu'il est probable que ce n'est qu'au stade de la mise en œuvre de la sentence que cette question sera ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... la Cour EDH en raison de l’augmentation continue de la charge de travail. Le protocole 14 prévoit également une ... douce : passage de la théorie à la pratique, une mise en œuvre délicate. C’est sous l’influence de ... Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette procédure est régie au niveau régional d’une manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté ... législations argentine et française, fonctionnent dans une logique différente. On voit donc qu’une même norme ... ainsi que dans une volonté de restreindre au maximum la mise en détention provisoire les législations nationales ...