Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... dérives du multiculturalisme au Québec. Le Québec, une région multiculturaliste ? Tout d’abord, qu’est-ce ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de ... données survivent à l’utilisateur concerné ? II - La mise en oeuvre du droit à l’oubli par les héritiers du ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Etat membre au droit de l´Union – par exemple lorsqu´une directive est mal ou non transposée – ou lorsqu’un ... Il est basé sur la volonté du juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne ... alors été invité à s’exprimer sur la question et une mise en demeure a été délivrée par l’Autorité en juin ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des ... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... il faut enfin que ce témoignage ne soit ni la seule preuve, ni une preuve déterminante de la culpabilité » ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le ... exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question d’une jeune juriste reflète très bien le mystère qui entoure ... ont proposé dans une communication commune récente la mise en place d’une procédure accélérée devant la CJUE. ... Mot-clés:
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... était fausse, ou alors que celui-ci a agit en faisant preuve d’un mépris total pour la vérité. S’il a été ... « Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... contre le Président des Etats Unis et Daniel Scavino, en charge des réseaux sociaux du Président. Chacun des ... décision, la cour fédérale du district de New York fait preuve d’une analyse très fine des tenants et aboutissants ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. ... qui concerne la sanction de ce délit. Il existe toutefois une différence majeur, notamment la différence entre le ... d’informations confidentielles sur les titres d’une société dont ne disposent pas les autres investisseurs ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'Etat de New York a tranché le litige concernant une violation de droits d'auteur, opposant le photographe ... d'art qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une procédure de “due diligence” avant d'accepter de ... des œuvres contrefaites. Par cette détermination, est mise en place une obligation de diligence, les galeries ne ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation