L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de résolution d'un contrat de vente ... du contrat n'implique pas une augmentation de la charge économique du débiteur au moment de l'exécution du ... conditions se vérifient, une procédure contractuelle est mise en œuvre pour adapter l'économie du contrat, et si les ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ©Simon ... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... empiéter sur le même domaine. Les différences de la mise en œuvre de ces restrictions des droits de l’homme ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... l’encontre de la société mère accusée d’avoir fait preuve de négligence dans le cadre de l'organisation, du ... les sociétés qui répondent à certains critères, de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... l’encontre de la société mère accusée d’avoir fait preuve de négligence dans le cadre de l'organisation, du ... les sociétés qui répondent à certains critères, de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le ... X 05-40977) est cependant venu assouplir les modalités de preuve de la mise en danger de la compétitivité de ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. ... tant les dérives peuvent être grandes. Dans cette perspective, certaines limites doivent être posées quant au ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... avoir de répercutions vraiment néfastes sur la prise en charge, par les Tribunaux italiens, de ce genre de cas ... encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très difficile à rapporter et notamment son ...
Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ... « vote largement majoritaire ou unanime » entraîne la preuve de l’ opinio iuris (SZUREK S., « la lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... n’est pas nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus ... est fait mais la vision de base n’est pas la même. La preuve de l’intention spécifique Dans la définition du ...