La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... de ces principes doit être combinée à ceux du droit du travail, notamment le principe de subordination, ... de modification du contrat. [3] Nous verrons que le droit français et le droit allemand ne traitent pas de la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... au moment de la détermination de la culpabilité. En droit français en revanche, le juge d’instruction dispose ... Justice Act en 2003 a profondément transformé le droit anglais de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... alternatives au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans ... chorégraphies sont-elles efficacement protégées par la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et en France ? ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. ... en prenant pour exemple le système de transmission de la propriété, c’est parce qu’il ne présente pas de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en ... membres, mais certaines questions restent soumises au droit national de chaque pays. La Convention relative à ... le manque de cohérence résultant de l’application du droit étranger lors d’une enquête effectuée par un Etat ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat ... de l’objet a pour conséquence que le transfert de propriété est considéré comme n’ayant jamais eu lieu ( ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. ... françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 que le droit de la bioéthique fortement dépendant du progrès ... se diviser de façon illimitée sans perdre leur propriété ainsi qu’obtenir des cellules spécialisées. ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont ... soumis sous aucune forme à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au préalable. Or ... portant atteinte à l'intégrité physique ou à la propriété d'un individu sans qu'il soit fait de distinction ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... Internet. internetLa liberté d’expression est un droit fondamental consacré au niveau international aux ... « La Convention EDH ») : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;