L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais ... peuvent faire l'objet d'un référendum abrogatif. Le droit d'objection de conscience comme limite à l'IVG La ... sans jamais parler de clause de conscience, reconnaît un droit de refus de soin par un médecin mais les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... [9] . Les AI companions y sont pour la première fois en droit consacrés en tant que catégorie distincte des autres systèmes d’IA. À l’inverse, le droit européen ne prévoit pas de régime autonome pour les ... sur la manière dont les réponses normatives du droit new-yorkais et du droit européen appréhendent les ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... eu égard aux circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème ... de cette nouvelle obligation légale en matière de droit des sociétés. Comment les droits russe et français ... aux personnes morales de la Fédération de Russie, le droit français paie son manque de clarté par un champ ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité entre ... « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la société ... et la logique voudrait donc que l'on mette en harmonie le droit du nom avec les principes d'égalité reconnus ». ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... auraient dû être exclue afin de respecter son droit à un procès équitable. Parce que le tribunal avait ... éléments de preuve, l´article 6 CEDH garantissant le droit d´un individu à un procès équitable en serait ... Cependant, elle ne conclut pas à une violation du droit du requérant à un procès équitable, estimant que la ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement des outils de ... des paysages. La loi « Biodiversité » introduit dans le droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des ... mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au ... qui prend en charge une grande variété d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression