L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble ... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... création d’un statut de réfugié climatique  ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... le Droit ne leur reconnaît pas et ne leur accorde pas de protection particulière. La théorie initiale du Droit des ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... national, racial ou religieux en tant que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article ... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide.   Mots clés : génocide, droit pénal ... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI).   A l’heure de la ... appellent la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes ... Code par la loi Bankruptcy Abuse Prevention and Consumer Protection du 20 avril 2005, et l’insère dans son code en ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... retraite…) et des effets néfastes d’un défaut de protection [16] .Le § 19. 2 AGG étend les interdictions de ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... l’environnement, de la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, la RSE est donc le nouveau ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... s’en remettrait à son savoir supérieur pour la protection de ses employés. En application de ces critères, ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ...