La Peacock Society renoue avec son public
... dans ce « nouveau-monde » post-covid. « On s’est mis à rêver d’un festival en plein air, plus grand, ... étendues verdoyantes dans ce nouveau format 12h-00h. C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le ... la scène française n’est pas à plaindre puisqu’elle a sous son pavillon plusieurs fleurons de la musique ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... droit de fuir la persécution et de chercher l’asile est garanti mais le droit d’atteindre le territoire d’un ... la juridiction de la Belgique [13] . La CJUE quant à elle, a été saisie de questions préjudicielles dans une ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
Clara Soudan Résumé : Le Contratto di solidarietà , est un type d’accord collectif d’entreprise de plus en ... ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000), avait elle aussi procédé à une baisse du temps de travail dans ... italienne a tenté d’apporter des éclaircissements. Elle a, dans un arrêt du 14 octobre 1993, établi que ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement ... d’acquisition ou d’un changement de contrôle ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 ... en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . Elle prévoit en effet que dans le cadre des OPA faites à ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel qui, en effet, est apparu comme la ... est aussi source d’insécurité juridique car elle demande des juges une grande labeur lors de ... déclarée exécutoire dans un autre Etat contractant si elle a été rendue par une autorité considérée comme ...
Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les ... reconnaitre la réalité commerciale du secteur culturel, elle marque aussi une certaine victoire de l’influence des ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner ... ne trouverait pas de consensus. Désormais, l’UE est une personne de droit. Ayant été créée par un traité ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... produits de culture contre les organismes nuisibles – est régi, au niveau européen, par la directive n° ... a publié le 20 mai 2020 un rapport dans lequel elle souligne que trois États membres seulement ont défini ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la ... technique. Une réforme n’a pas de valeur en soi : elle est un instrument pour une stratégie de changement ... de l’efficacité du mécanisme européen se fait-elle au profit de l’intérêt des individus et d’une ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... bonne foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder ... par la seule faute simple de l’arbitre dès lors qu’elle est relative à son activité juridictionnelle. Cette ... envers les parties auxquelles son abstention a causé dommage” (TGI Paris, 15 févr. 1995 : Rev. arb. 1996, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996