Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie de la ... 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. Crit. 1989-240). Elle se distingue des autres conventions en la matière par ... les risques de forum legis ou de fraude à la loi qu’elle entraîne, est vue par la France comme pouvant porter ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... sur un marché réglementé. Cette définition est retrouvée en droit espagnol où les OPA sont également ... l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de ... de la directive de 2004 en Espagne améliore-t-elle la protection des minoritaires et ainsi déboucher sur ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... du contrat de location. La défenderesse, quant à elle, apporte une série d'arguments qui sont tous rejetés par les juges. Elle fait valoir la prescription ainsi que l'irrecevabilité ... absurde de l'action en justice. La question qui se pose est de savoir si les mesures des bailleurs tels que les ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir si les cours ... signifie que cette autorité est en mesure d’infirmer elle-même la décision initiale. [17] Le Tribunal ne prend ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Marine n'en demeure pas moins critiquable. La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans ... … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence arbitrale ... par une autorité compétente du pays dans lequel elle a été rendue, refuser l'exécution pour un cas qui ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est aujourd'hui principalement figuratif. Il commence à ... que la sculpture figurative a encore un réel impact et est auss i assez peu présente dans l’art contemporain. ... sicilienne et catholique, représentait déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir comment il s'en ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... protection des droits qu’ils contiennent. Toutefois il est important de noter que les Codes de conduite ont vocation ... ou de prévention aux atteintes graves. Quatrièmement, elle doit prévoir un mécanisme d’alerte afin de permettre ... (12) selon lequel est applicable la loi où survient le dommage, en l’occurence au Pakistan. Cependant, le tribunal ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention européenne des droits de ... judiciaire, mais ses pouvoirs et les garanties qu’elle présente entreront en ligne de compte pour apprécier ... l’effectivité du recours s’exerçant devant elle (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, §157). ... Mot-clés:
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire. La réforme du système de retraite est un ... entre hommes et femmes en matière de retraite est-elle justifiée car considérée comme essentielle pour ... soixante-quinze pour cent du salaire moyen » en ce qu’elle n’établit aucune différence de traitement en faveur ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... navire, la Cour suprême ne se prononce pas. Néanmoins, elle estime certain que le comportement du capitaine n’est ... agi ou omis d’agir dans l’intention de causer un dommage ». En droit français, comme l’indique le Code ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution