Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? Pourtant, c’est le pari brillamment réussi que se sont lancés les trois ... dans l’ancienne pouponnière de l’hôpital. C’est en effet aujourd’hui 3,5 hectares de solidarité, 600 ... De véritables coups de coeur et qui plus est, préservent l’artisanat et le design solidaire. Vous ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux Etats voulant adhérer à l’Union. Cette évolution est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour ... du Traité de Lisbonne, est étonnante en ce sens qu’elle insère une disposition propre à un contrat ou aux ... européennes. Ceci remet en question la notion elle-même de « Communauté » européenne. En effet, si ...
Mot-clés:
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... médicale. La doctrine majoritaire convient qu’il est impossible de concevoir cette liste comme fixée et ... donc d’analyser en quoi l’obligation vaccinale est légitime en droit médical français et italien (A), ... italienne, saisie de ce recours, a considéré elle aussi la réforme en discussion proportionnée aux ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières ... en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois largement ignorée par les droits de tradition ... Act 1996. Toutefois, la Cour Suprême estima qu’elle disposait de la compétence d’ordonner une anti-suit ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... répressive et éviter l’arbitrage réglementaire : c’est désormais à travers le règlement MAR que la France et ... des deux pays dans ce domaine. Le régulateur français est l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ... de règles relatives au fonctionnement des marchés. Elle peut également publier des instructions, des ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Un exemple de discrimination non intentionnelle est le cas où un employeur prend des décisions d’emploi ... locale ou d’Etat. L’EEOC va ensuite enquêter. Si elle trouve un cas de discrimination, l’EEOC va tenter de ... la loi fédérale et par la loi de l’Etat de New York. Elle interdit par exemple toute discrimination en raison de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant ... une bataille qui fera près de 300 morts dans chaque camp. Elle marque la chute de la monarchie constitutionnelle : ... juste pour un café ou une boisson chaude. Il serait dommage de passer à côté de ce haut lieu d’histoire, qui ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de la médiation dans la résolution de ces différents est évidente par le fait que la majorité des cas de ... d’enfants. En effet, l’importance de la médiation est ajoutée dans le préambule de la proposition, dans ... procédures, et maintenir l’enfant dans l’Etat où il/elle a été enlevé(e) (Beaumont, Walker, Holliday 2016, ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer l’avis défendu dans Frontiero v. ... mais depuis la décision Bolling c. Sharpe (1954), elle s’applique également au gouvernement fédéral via ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans l’absolue ... telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la ... Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait Dans l’absolue ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile