A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour répondre à la menace terroriste et au danger qu’elle représente pour la Nation américaine. La réponse à ... seront qualifiées de torture. Une distinction similaire est reconnue dans les principaux traités internationaux et ... sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques auxquelles a été soumise ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... l’a noté Martin Luther King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la ... ne mentionne pas explicitement l'isolement cellulaire, elle aborde la question plus large des peines ou traitements ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux employeurs ayant au moins quatre employés. Elle s'applique aussi aux agences d'emploi privées et aux ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... à leur droit interne. Au final, c’est cependant la directive européenne qui s’inspire de la ... deuxième, semble avoir une portée beaucoup plus large. Elle interdit la fabrication, distribution, mise à ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... mais qu’elles sont également de nature coutumière. C’est en effet la solution à laquelle est parvenue la 3 e ... allemande était donc relativement simple puisqu’elle ne visait qu’à savoir si les faits reprochés à M. ... . Si cette liste n’est en aucun cas exhaustive [14] , elle permet de comprendre que l’immunité couvre ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte ... musique diffusée au rythme des projections n’oriente t-elle pas notre regard sur les œuvres ? Les regarderaient-on de la même manière si elle n’était pas là ? En bref, si l’exposition ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en Espagne (Ley de Extranjeria en espagnol, LOEX). Le CIE est un établissement public géré par la Direction ... de sa procédure d’expulsion. Le seul droit qu’elle se verrait limiter serait alors la liberté de ... immédiatement, et de manière compréhensible pour elle, de ses droits et des motifs de sa détention, elle ne ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... à la MINUK. La question de droit sur laquelle s’est penchée la Cour EDH est celle du champ d’application ... donc implicitement la responsabilité aux Nations Unies. Elle applique en ceci le critère du « contrôle global ... de la protection des Droits de l’Homme telle qu’elle découle de la CESDH. En outre, les affaires Behrami et ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La ... pas énoncée explicitement dans la Constitution, elle entretient des liens étroits avec d’autres notions ... comme une liberté individuelle en ce sens qu’elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie ... limiter leur prise de risque. Le financement participatif est venu remédier à cette situation et a pris une ... Le principal avantage de ce mode de financement est qu’il permet un accès facilité à l’investissement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA