Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit déposer une marque de fabrique unique qu’elle ... marchés économiques envisagés. I°/ La marque mondiale est un outil de stratégie globale servie par une ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de celles trouvées en droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite ... pourtant a pu évoluer face aux intérêts en présence. Elle se caractérise par son originalité. (B) Originalité ... de l’article 1473 du Code Civil espagnol, en réalité elle ne l’est pas tant que cela. Les apparences sont ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Leclerc La parole d'un enfant devant un tribunal a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les ... judiciaire: qu’il soit victime ou auteur d’un dommage, celui-ci est invité à intervenir à tout moment. ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la ... était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont ... protégée par le même article 4 alinéa 1 er de la LF. Elle englobe avant tout une dimension « intérieure » ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la ... En quoi la notion de contrat en France diffère-t-elle de la perception Anglaise ? Après avoir vu les ... c’est une façon de contrôler de façon cohérente, elle devient le moyen de vérifier que chaque stipulation du ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
Philippe Guez L’inexécution contractuelle est sanctionnée de manière à première vue opposée par ... tend à s’estomper et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de ... entre les pays de Civil Law et ceux de Common Law est-elle si tranchée ? Observe-t-on une introduction ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... que la Bolivie se doit de respecter les conventions dont elle est partie? Les résultats de la consultation ... normes et procédures, les accords et décisions auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
Philippe Guez C’est au sein même du mécanisme juridique opérant le ... hispano-américains grâce à la législation espagnole elle même. En analysant en détail les systèmes en vigueur ... constitutif du droit réel que l’on veut transmettre. Elle a été conservée dans l’ancienne législation ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... dans cette décision. Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... un accord avec les créanciers, l’accord homologué car elle est publiée et interdit toute poursuite des créanciers ... contre le débiteur et de la procédure de sauvegarde car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des ... et des moyens nécessaires à une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de figure, c’est le malade qui ... privé qui se posent. Comment l’euthanasie est elle réglementée en Belgique et en France et quels sont les ...