A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis ... le caractère sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à ... la loi postérieure prévaut sur la loi antérieure qu’elle est supposée avoir implicitement abrogée. Donc si la ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ... puisqu’il pourrait invalider la volonté testamentaire elle-même. Cela laisserait apparaître une faille du futur ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert Lepage et Betty Bonifassi ... c’est une contradiction. La douleur des Noirs, elle n’est pas juste dans le passé fantasmé, dont on extrait des leçons universelles. Cette douleur, elle est présente aujourd’hui, et elle était présente ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences ... et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique à reconnaître des droits à ... une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou hors de son Etat de naissance ou de ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... reflètent cette difficulté. L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. ... émanant de plusieurs individus ayant subi un même dommage. L’aspect collectif se situe principalement au ... popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un droit collectif conféré ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. ... en premier plan, un ou des corps sexualisés où la femme est représentée comme une figure sensuelle et puissante. ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité est la pierre angulaire des sociétés démocratiques qui ... des droits par rapport aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments ... femmes mise en place au sein du système international est-elle toute aussi fine ? Pour répondre à cette ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... de concurrence) ou à l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Elle avait également estimé que « l’objectif tenant à ... restreignant une certaine forme de commercialisation peut-elle être conforme à l’article 101, paragraphe 1, TFUE ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... l’originalité du logiciel subsiste même si celui-ci est « composé d’idées et de notions simples, comprises ... conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ... La forme du logiciel est protégée à condition qu’elle soit originale (art 1 al 3 Directive 91/250/CE, art 2 ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... autour de cette question. En effet, à travers son art, elle exprime ce qui la caractérise de façon profonde : son ... d’une identité plurielle, étant métisse. Sa mère est d’origine quéchua et aymara. Son père, dont elle tient son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la ...