L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, et ... en cas de châtiments corporels subis par les enfants 2 . Elle se fonde sur les art. 3 et 8 ConvEDH, et utilise ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale ... 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et autres c. ... non-violation ( Hutchinson c. Royaume-Uni ). Accompagne-t-elle ainsi de sa bénédiction un apparent manquement du ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux qu’elle énonce en permettant notamment un contrôle judiciaire ... nationales eu égard à tel ou tel droit fondamental qu’elle protège. L’article 8 de la Convention reconnaît à ...
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Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
addm1n Depuis quelques années, il est clair que l’intégration européenne touche plus de ... son raisonnement en plusieurs étapes. En premier lieu, elle affirme que l’affaire relève du champ d’application ... bien une discrimination à la lumière du traité. Elle considéra que tel était le cas car ces enfants ayant ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé ... est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les ... de la clause arbitrale en dehors du champ contractuel où elle a été insérée. Ce contrôle favorable à ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de ... plus élémentaires des individus. Cette évolution a-t-elle abouti à un changement effectif de la coutume ou ... la condamnation de l'Etat mais bien plus la réparation du dommage qu'ils ont subi. Or aucun moyen n'est mis à leur ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de ... d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les ... ou de prise de mesure de nature à prévenir le dommage. Ainsi, il ne s’agit pas de mettre en cause la ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de ... d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les ... ou de prise de mesure de nature à prévenir le dommage. Ainsi, il ne s’agit pas de mettre en cause la ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France