La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ... l’individu contre l’arbitraire et que dès lors elle ne pouvait pas être considérée comme ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes ... Même si la question de l’interdiction a été abordée, elle a été rejetée. La « solution » apportée par le ... qu’au niveau réglementaire et pas législatif, et qu’elle implique une intervention médicale. [15] Cet ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Le « danger psychique ou physique pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers ... dénoncent les pratiques qu’autorise - bien malgré elle - la loi de 1985. Le manque de précision de cette loi ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des ... De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller ... de metteuse en scène, malade et fiévreuse. Alors qu’elle est consignée à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, ... Mot-clés: Théâtre du soleil
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts ... passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait ... du Droit, qui ne reflète plus la société telle qu’elle est, et se doit de changer et d’évoluer ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... de résultat que la CJCE peut sanctionner lorsqu’elle estime que la directive n’a pas été correctement ... commun et du bon fonctionnement du marché intérieur, elle étend le champ de l’harmonisation des droits ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
Clara Tulasne Introduction L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de ... Concrétisation du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une ... négative à l’examen au cas par cas français. Elle ne vaut pas non plus autorisation d’exécution du ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... la Banque centrale, Central Bank of Ireland (CBI) est l’Autorité de supervision en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener à bien sa ... (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, financier et ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... un photographe et un aventurier Sebastiao Salgado est l’un de mes photographes préférés. Je l’ai ... Genèse. Cette approche lui semblait plus intéressante. Elle l’a conduit à se rendre compte qu’une grande ... était restée vierge de toute activité humaine et elle l’a conduit à apprendre à photographier un domaine ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies