Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Intelligence , Volume 20, N°2, Mars 2007, 17) : c’est la loi-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité ... convergence internationale de ces solutions, telle qu’elle fut annoncée au regard du critère de rattachement de ... 3(1) du règlement en faveur du siège statutaire, elle a conclu qu’il s’agissait d’une présomption forte ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... toi, tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de ... et Jane est désormais rédactrice. Sutton, quant à elle, cherche à obtenir un poste dans le pôle mode du ... la raison qui a fait fuir mon mec et c’est bien dommage. Car on ne peut pas enlever à la série sa manière ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté organisée, ... doit tout de même être nuancée puisque, d’une part, elle ne signifie pas que le salarié protégé bénéficie ... cadre de l’exercice de ses fonctions, et d’autre part, elle est soumise à une condition temporelle. En effet, la ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier uniformité de mise ... Etats quand à la forme et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de protection inégale du consommateur sur le ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... faire valoir leur droits ». La procédure collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une ... opéré d'un Etat à l'autre ». C'est la circulaire elle-même qui dispose que le droit interne ne pouvant ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à protéger ses semelles à titre de marque. L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit ... Inversement, une couleur ne peut être protégée lorsqu’elle est « fonctionnelle », c’est-à-dire lorsque cette ... une couleur peut être protégée en tant que marque si elle « agit comme un signe qui distingue les produits ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale ... et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour doit obtenir la ... le Statut de la Cour le 9 juin 2000. L'Allemagne, quant à elle, a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article ...