La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... jugée à l’étranger. La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la ... réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la mise en œuvre des règles de conflit de ... en sa version actuelle par 26 États américains [6] . Il est de surcroît en cours d’adoption par deux États ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’aune de la SVOD. « LaCinetek est née d’un rêve, un rêve de cinéastes et de ... pas à la diffusion du panthéon cinématographique. Elle part également à la recherche de films disparus, tente ... forme de maillage culturel entre les établissements. Elle participe également à la démocratisation culturelle ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le théâtre de nombreuses revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la ... des ressortissants géorgiens vivant en Géorgie. Mais elle ne le sera effectivement que si la nationalité russe de ... la Russie est reconnue par la communauté internationale, elle peut remettre en cause le lien qui unissait les ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et consacré ... dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes ... et communautaire une hiérarchie favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en Italie où l’on se demande également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les ... du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir ... p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ne fasse aucune référence au droit comparé, indique ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est souvent en ce qu’elle tend à faciliter l’évasion fiscale et le blanchiment ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne