Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... refuse le dialogue avec le syndicat fraichement élu. Elle demande d’attendre la fin du processus judicaire (et ... et seulement si une personne correspond à ce statut qu’elle aura le droit de former ou de participer à un syndicat. ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... des États et de leurs biens en 2004. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, elle souligne dans son préambule que le principe de ... Cet argument est rejeté par la Cour Suprême, bien qu’elle admette qu’une telle interprétation soit ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre ... la Convention. La reconnaissance peut être refusée, si elle est manifestement contraire à l’ordre public, car ne ... de l’enfant. L’adoption respecte cet intérêt si elle conduit à une amélioration durable des conditions de ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge ... perplexe. Se pose donc la question de savoir pourquoi elle existe et si l'une des deux solutions est la meilleure ... particulièrement simple et pragmatique. En effet, elle estime que, comme toujours en arbitrage – lequel n'est ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... en cas de châtiments corporels subis par les enfants 2 . Elle se fonde sur les art. 3 et 8 ConvEDH, et utilise ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... constitue un point crucial du droit de l’arbitrage car elle met en jeu le droit de l’arbitrage lui-même mais ... le second portait sur une cession de créance. En effet, elle affirme tout d’abord que « la clause compromissoire ... n’est pas un élément accessoire du contrat dans lequel elle est insérée, mais elle constitue un acte doté d’une ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... était la suivante : la jurisprudence Jackson trouve-t-elle à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis ... se légitimer, et ne fait pas l’objet de contestation : elle est même assurée en détails par la loi. Aux ... a pour but de rappeler à la personne qu’elle a le droit de ne pas s’auto-incriminer, mais que si ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... a été dépénalisée en France seulement en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un ... Dans quelle mesure la Cour, dans son arrêt Römer, fait-elle progresser la lutte contre les discriminations fondées ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne