Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celui-ci, solution radicalement opposée à la ligne jurisprudentielle antérieure. Ce changement de cap a ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... XXIème siècle », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: http://revdh.revues.org/1818; Texte ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de façon simple (les parties de loup garou en ligne et ceux qui comptent combien de personnes passant sous ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le 4 février 2011, la Commission Européenne a mis en ligne un document décrivant l’état actuel des actions ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (des considérations politiques risquent d’entrer en ligne de compte). De ce fait, le « Competition Act » 1998 ...
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A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution mais ne le relaie qu’en une ligne directrice à prendre en compte à l’heure de la ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... irrégulière. Ce rôle de balise, qui trace une ligne entre ce qui est autorisé juridiquement et ce qui ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit