Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... méthode de détermination de la loi applicable diffère entre les deux systèmes juridiques ( II ). I. ... le Federal Arbitration Act, ne précise pas explicitement quelle loi doit s’appliquer à la clause compromissoire. ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation ... en compte pour une meilleure application du principe ? Quelle position le droit français adoptera t’il face à ... de ces loteries publicitaires à intenter une action en justice sur le fondement du quasi contrat afin de récupérer ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... promouvoir les conditions assurant l’effectivité et la réalité de la liberté et l’égalité des individus. Ces ... numéro 100, sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre ... de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’en 2000, la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE Arrêt du 28 ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... au contexte dans lequel la marque est attaquée ?. En réalité, il apparaît, d’une part, que les tribunaux ... Il semble aussi difficile de déterminer avec exactitude quelle nuance de rouge violerait la marque tandis qu’une ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les ... d'édition américain est le fruit d'une négociation entre un auteur et un éditeur. La ... Force est ainsi de constater que l' advance va être en réalité instituée pour garantir tant une protection ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Nombreuses sont les affaires de règlement de comptes entre anciens amis ou compagnons via la diffusion de ... pour une carrière dans la politique ou la justice, soit fortement compromis. La nouvelle génération ... cassation admettait le contrôle absolu de tout individu, quelle que soit sa notoriété, sur la divulgation de sa vie ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... fictif soit créé. Est également questionné dans quelle mesure des « formats » d’émissions de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... bénéficierait alors pas d’un procès équitable. Dans quelle mesure les autorités anglaises peuvent et ... n’avaient pas démontré avoir effectivement examiné la réalité des allégations de mauvais traitements subis par ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH