La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... depuis le 10 mars 2004 (Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité), qui a donné un ... la sonorisation et de s’interroger sur les différences entre la législation allemande et la législation ... aux droits fondamentaux. Ceux-ci doivent en effet primer quelle que soit la situation. La riche doctrine allemande sur ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et leurs stratégies ... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... objectif très similaire. Il convient d’analyser dans quelle mesure les lois de transposition de la directive dans ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de le ramener en Floride, puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la ... de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la ... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... recherches, etc. Or lorsque cet utilisateur décède, il entre dans l’ère de son immortalité numérique. Ses ... accepte ou non ces conditions, selon l’article. Or en réalité, il est courant que ces conditions apparaissent ... Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019 dans ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... prouvé que l’usage concerné par le brevet était en réalité connus depuis très longtemps par les populations ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... contemplant le paysage à la fenêtre. Dès lors, dans quelle mesure ces tableaux sont-ils devenus des miroirs ... virtuel. Mais derrière ce lexique intimiste se cache une réalité bien différente: les sonneries irritantes qui ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... Après de nombreux débats, la ministre belge de la justice a refusé le 6 janvier 2015 la demande du prisonnier, ...