L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de le ramener en Floride, puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la ... de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la ... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... recherches, etc. Or lorsque cet utilisateur décède, il entre dans l’ère de son immortalité numérique. Ses ... accepte ou non ces conditions, selon l’article. Or en réalité, il est courant que ces conditions apparaissent ... Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019 dans ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... prouvé que l’usage concerné par le brevet était en réalité connus depuis très longtemps par les populations ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... contemplant le paysage à la fenêtre. Dès lors, dans quelle mesure ces tableaux sont-ils devenus des miroirs ... virtuel. Mais derrière ce lexique intimiste se cache une réalité bien différente: les sonneries irritantes qui ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... Après de nombreux débats, la ministre belge de la justice a refusé le 6 janvier 2015 la demande du prisonnier, ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée source de ... ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent ... Avec l’ouverture du civil partnership aux couples quelle que soit leur orientation sexuelle un grand pas en ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tendant à exiger la présence de liens suffisants entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa ... d’être accessibles, depuis tout poste informatique, quelle que soit la localisation de l’exploitant du site mis ... SUFFISANTS ENTRE LE SITE ET LE FOR La Cour fédérale de justice allemande n’a pas hésité à consacrer assez ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande), considère qu’il n’est pas porté ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien