La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre ... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ... en aide aux victimes de discriminations qui agissent en justice, notamment lorsqu’il s’agit d’actions de ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Thomas Saint-Loubert-Bie            Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge ... entraînera simplement le prononcé d’une décision de justice sans que des mesures d’exécution forcée ou des ... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ...

La cession en droit d'auteur

... ou presque. En effet, le CPI ne tranche pas clairement entre les termes de cession, et de licence (ou concession, ... quant à l’étendue, à la durée et au territoire. La réalité d’une cession de droits d’auteur n’est donc ... (si l’auteur l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et ... de cette notion d’infraction à caractère politique. Quelle est donc cette notion qui pousse à s’écarter ... d’entendre l’extradition alors qu’il s’agit en réalité de deux concepts distincts. On aurait pu penser que ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par les cours irlandaise et autrichienne à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Les questions ... de ce fait le droit à la sûreté comme étant en réalité un droit à la sécurité publique. La question de ... du délai de conservation (obligatoirement compris entre six et vingt-quatre mois)  ne repose de l’avis de la ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... at the ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour but d’optimiser la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le ... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... du mouvement, le spectateur parvient à entrer dans la réalité du monde animé.   Focus : Notions musicales Dans ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première ... des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est ... de références en métaphysique et en astrophysique, entre mécanique quantique, trous de vers, horlogerie, et ...