La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre ... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ... en aide aux victimes de discriminations qui agissent en justice, notamment lorsqu’il s’agit d’actions de ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge ... entraînera simplement le prononcé d’une décision de justice sans que des mesures d’exécution forcée ou des ... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou presque. En effet, le CPI ne tranche pas clairement entre les termes de cession, et de licence (ou concession, ... quant à l’étendue, à la durée et au territoire. La réalité d’une cession de droits d’auteur n’est donc ... (si l’auteur l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et ... de cette notion d’infraction à caractère politique. Quelle est donc cette notion qui pousse à s’écarter ... d’entendre l’extradition alors qu’il s’agit en réalité de deux concepts distincts. On aurait pu penser que ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... par les cours irlandaise et autrichienne à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Les questions ... de ce fait le droit à la sûreté comme étant en réalité un droit à la sécurité publique. La question de ... du délai de conservation (obligatoirement compris entre six et vingt-quatre mois) ne repose de l’avis de la ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... at the ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour but d’optimiser la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... du mouvement, le spectateur parvient à entrer dans la réalité du monde animé. Focus : Notions musicales Dans ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation