LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses ...