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Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ... à la direction et au contrôle exercé par une partie sur le contenu des tâches à accomplir et la manière dont ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
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