Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

... économiques » supportées par l’interaction entre toutes les entreprises qui les composent et qui ont ... par Google sont étendus. Il en est de même pour les autres GAFAM et leurs concurrents.   La conséquence est que ... a plus de frontières territoriales mais des liens directs entre les utilisateurs et les acteurs économiques via les ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi

... elles ont contribué à éveiller l’attention d’autres juridictions sur les risques d’un usage non encadré ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ... dévoilement technique, établir un lien de causalité entre ses caractéristiques protégées et le rejet de sa ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... d’établir et de développer des relations avec d’autres individus. Donc toute intrusion dans la vie privée ou ... Nous allons tout d’abord examiner les différences entre les deux droits, puis tenter de les expliquer et enfin ... très rigoureux pour assurer l’équilibre entre intérêt de l’Etat et celui de l’individu pour ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... en Inde est quasiment impossible, la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs ... incluant le temps de pause ainsi que le temps d’attente entre les tâches. Le même article interdit ensuite à ... http://www.travail-emploi.gouv.fr   Autres sources : Approval to move official amendments to the ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... qui va nous intéresser. Dans une optique comparative entre le droit américain et le droit français, il convient ... faveur du « fair use », jusqu’à éclipser même d’autres indices. Mattel avait fait procéder à un sondage ... bien différent. Hors, il est peu probable que Mattel entre sur un tel marché, ou même que Mattel accorde des ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision ... part des établissements, de réunions « informelles » entre son personnel et les directeurs des établissements, ou ... contenu mais par la fonction de son auteur. La relation entre saisie dans le cadre d’une enquête et secret ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au juge d'apprécier les preuves ... En effet, faut-il nécessairement opérer un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et ... prononcés par les Cour d'Assises ne peuvent comporter d'autres énonciations relatives à la culpabilité que celles ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ... ou en le modifiant substantiellement. La coopération entre régulateurs se poursuivra, mais le FCA disposera de ... en instaurant une procédure d’aiguillage des poursuites entre répression administrative et pénale. Désormais, le ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le  Sunnisme ... bovidé. On retrouve également le culte du corps à corps entre l’homme et l’animal avec une aptitude physique ... y a eu une rencontre philosophique extrêmement féconde entre l’image que les grecs se font de notre humanité et ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... avaient manqué à leur devoir de loyauté envers les autres associés et la société en ayant créé des ... a été beaucoup plus tardive. Pour marquer le lien entre le devoir de loyauté du dirigeant et le cas des ... pas de définir de façon certaine la teneur du lien entre l’opportunité d’affaires et la société ...