La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une ... et les Etats-Unis ?     Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... à un nombre réduit, limité ou illimité d’autres utilisateurs, grâce aux nouvelles technologies de ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... le RSI propose de règlementer les interactions entre ces deux domaines en définissant trois axes. ... et, le cas échéant, coordonne ses activités avec d’autres organisations intergouvernementales et organismes ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au maximum la ... quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y ... mis en marche ˗ séquestration, interrogatoire sous la torture, clandestinité et illégitimité de la privation de ...
Mot-clés: génocide / argentine

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1970 aux Etats Unis. Des années ... patientes, ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une entreprise et une femme enceinte en particulier ... 1re ch. B24 mai 2002). )). En effet, contrairement aux autres cas importants de responsabilité médicale comme pour ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... apportent des réponses soulevant cependant d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les ... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... communautaire est le point d’impact le plus fort entre le système communautaire et celui issu des Nations ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à ... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... personnes les droits ou avantages qui sont reconnus aux autres » (Loïc Cadiet, Dictionnaire de la Justice). ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 166, montre de manière très tranchée, la gradation entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux ... viciés va révéler, plus clairement, la distinction entre ces deux nullités. Le contrat inexistant du droit ... remplit pas les exigences requises par la loi ou par d’autres normes réglementaires, sauf si la loi prévoit ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus ... considérer le film comme une coproduction, alors que d’autres accords multilatéraux requièrent généralement une ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... statut personnel en passant des accords bilatéraux avec d'autres États. Ainsi, il existe un nombre important de ... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... judiciaires ou administratives d’un État contractant entre un créancier et un débiteur d’aliments ou un ...
Mot-clés:

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... du 29 mai 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social ... société étaient en charge de la gestion de nombreuses autres sociétés établies au même siège social, mettant ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...