A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... questions se sont posées quant à la valeur réelle des autres banques d’affaires. Cela a causé un émoi ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... un pouvoir de création de règles très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent. Cet article ... existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les deux procédures[18]. De son côté le ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... fortement les directeurs de magasins dans leur choix. Les autres juges de la Cour suprême exprimèrent leurs doutes ... Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans quoi ... Telephone Co of Southwest v Falcon , estime que l’écart entre une allégation de discrimination par un individu et ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... référence à des termes ou des techniques issus d’autres brevets américains. Cependant il ne peut pas ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... leurs inventions. Cette protection plus large est entre autre due au principe du premier inventeur qui règne ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... et que s’est opérée une répartition des rôles entre juge étatique et arbitre international. La Convention ... soit discutable. Comment s’organiseront les relations entre les dispositions impératives des Principes, les ... n’est pas exhaustive («notamment») et que d’autres principes viendront s’ajouter par la suite. Dans ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, un poulpe, un escargot, c'est marrant comme ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... légitime. Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ... futur incertain (A). La Haute cour suggère également d'autres pistes de réformes du droit de la diffamation, mais ... modernes. Pourtant, la Cour Suprême avait le choix entre "commentaire honnête" ou "opinion honnête", ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... femmes). La seconde loi, de 2007, traite de l’égalité entre Hommes et Femmes. Par ailleurs, en 2007, le Décret ... institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination