L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... et que s’est opérée une répartition des rôles entre juge étatique et arbitre international. La Convention ... soit discutable. Comment s’organiseront les relations entre les dispositions impératives des Principes, les ... n’est pas exhaustive («notamment») et que d’autres principes viendront s’ajouter par la suite. Dans ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, un poulpe, un escargot, c'est marrant comme ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... légitime. Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ... futur incertain (A). La Haute cour suggère également d'autres pistes de réformes du droit de la diffamation, mais ... modernes. Pourtant, la Cour Suprême avait le choix entre "commentaire honnête" ou "opinion honnête", ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... femmes). La seconde loi, de 2007, traite de l’égalité entre Hommes et Femmes. Par ailleurs, en 2007, le Décret ... institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... mais au contraire cherchent à « tirer » les autres membres du Conseil de l’Europe, alors que les ... il y a identité des droits garantis par la CEDH et les autres instruments de l’UE. En revanche, il convient de ... 1979, Airey • arrêt du 6 décembre 1983, France et autres pays/Turquie • arrêt du 23 novembre 1993, A/France ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... une mission d’audit pour une société de fournir d’autres services à leurs clients (sauf exceptions ... donc que le législateur a suivi cette recommandation. D’autres incompatibilités sont également en vigueur. ... à mettre fin à la cotation de leurs actions et d’autres à ne pas s’introduire en bourse pour les mêmes ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... textuelles et génère des images sans nécessité d’autres indications et donc sans intervention humaine. Par ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... et se pose désormais la question du lien de causalité entre la faute du comité (telle que l’aval d’un ... il faut un dommage et surtout un lien de causalité entre le dommage et la décision du membre. Encore une foi la ... la politique de santé publique », AJDA 2004, p 885. Autres documents: B. Feuillet- le Minitier, « Les Comités ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... publique ; ii) son importance et son contexte ; iii) d’autres événements survenus qui peuvent justifier un regain ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Minors », a été débattu six fois devant le Congrès entre 2001 et 2019 sans jamais être ratifié à cause de la ... amendement, la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par ... pendant cette période est assez régulier avec entre 300 000 et 400 000 expulsions par an, soit un total ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif