Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... mais au contraire cherchent à « tirer » les autres membres du Conseil de l’Europe, alors que les ... il y a identité des droits garantis par la CEDH et les autres instruments de l’UE. En revanche, il convient de ... 1979, Airey • arrêt du 6 décembre 1983, France et autres pays/Turquie • arrêt du 23 novembre 1993, A/France ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... une mission d’audit pour une société de fournir d’autres services à leurs clients (sauf exceptions ... donc que le législateur a suivi cette recommandation. D’autres incompatibilités sont également en vigueur. ... à mettre fin à la cotation de leurs actions et d’autres à ne pas s’introduire en bourse pour les mêmes ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... textuelles et génère des images sans nécessité d’autres indications et donc sans intervention humaine. Par ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... et se pose désormais la question du lien de causalité entre la faute du comité (telle que l’aval d’un ... il faut un dommage et surtout un lien de causalité entre le dommage et la décision du membre. Encore une foi la ... la politique de santé publique », AJDA 2004, p 885. Autres documents: B. Feuillet- le Minitier, « Les Comités ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... publique ; ii) son importance et son contexte ; iii) d’autres événements survenus qui peuvent justifier un regain ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Minors », a été débattu six fois devant le Congrès entre 2001 et 2019 sans jamais être ratifié à cause de la ... amendement, la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par ... pendant cette période est assez régulier avec entre 300 000 et 400 000 expulsions par an, soit un total ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... Raymond Devos J’ai des doutes en 2020, la fidélité entre le théâtre et François Morel devrait, l’a annoncé ... Mot-clés:
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... loin, dans la mesure où il n’opère pas de distinction entre les différentes causes de l’impossibilité du ... congé perdu ». Ceci conduisit à quelques tensions entre LAG et BAG. Il est donc d’autant plus surprenant que ... sont différentes. Il en est de même pour le rapport entre les congés payés et les congés de maladie. La ...Le brutalisme, une froide humanité
... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... a souvent fait passer le beau, le regard de tous, des autres et la parade avant ceux qui utilisent ces lieux, y ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ... obligatoire de précaution. Le Tribunal considère, entre autres motifs, que l’action des Etats doit être ...