Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des ... désormais acquis que rechercher un meilleur équilibre entre les sexes dans la conduite des affaires peut améliorer ... Mot-clés:
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et Danos) ... dans le FAA, l'on pouvait dès lors s'attendre à d'autres solutions critiquables en la matière. La Cour d'appel ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en ... approches de la notion qui ont été retenues dans d’autres ordres juridiques. L’expropriation dans le ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... est important de rappeler qu’il existe une distinction entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit ... de l'œuvre. En France et en Angleterre, les films et autres œuvres audiovisuelles s’analysent toujours comme ... artistique, avec une certaine précision (distinction entre le scénario, l’adaptation et le texte parlé). Il ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... France et les Etats-Unis tentent de trouver un équilibre entre les droits des consommateurs, qui ont tendance à être ... d’un programme indépendamment créé avec d’autres programmes, qui ne sont pas facilement disponibles ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains sont détenus aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de ... 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... handicapées, des administrations publiques, ou d’autres personnes physiques ou morales, peuvent être ... juridique sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de communication afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les inquiétudes quand à l’évaluation de la confusion entre deux odeurs et leur dégradation tout en étant ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... être divulguée et décrite de manière à permettre aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle ... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ...