L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... apparait également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues ... privé du salarié, ainsi que la complexité de distinguer entre vie professionnelle et vie privée du salarié du fait ... qu’un salarié utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français ... extrêmement simple, mais les litiges ont lieu entre des sujets souvent inégaux notamment en moyen ... facilités probatoires. Le droit français dispose lui d’autres outils pour palier le manque de preuves pour trancher ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des ... désormais acquis que rechercher un meilleur équilibre entre les sexes dans la conduite des affaires peut améliorer ... Mot-clés:
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et Danos) ... dans le FAA, l'on pouvait dès lors s'attendre à d'autres solutions critiquables en la matière. La Cour d'appel ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en ... approches de la notion qui ont été retenues dans d’autres ordres juridiques. L’expropriation dans le ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... est important de rappeler qu’il existe une distinction entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit ... de l'œuvre. En France et en Angleterre, les films et autres œuvres audiovisuelles s’analysent toujours comme ... artistique, avec une certaine précision (distinction entre le scénario, l’adaptation et le texte parlé). Il ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... France et les Etats-Unis tentent de trouver un équilibre entre les droits des consommateurs, qui ont tendance à être ... d’un programme indépendamment créé avec d’autres programmes, qui ne sont pas facilement disponibles ... Mot-clés: