Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum ... ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le ... conseils privés ou personnes tierces intéressées. D’autres traités internationaux tels les accords ADPIC ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... trompeuse. En l’espèce, suite au prononcé du divorce entre la demanderesse et son mari, le juge avait ordonné que ... c’est-à-dire ignorer la séparation en droit entre la personne morale et ses associés]. Cela permet ... les faits d’espèces pourraient également fonder d’autres actions telles que la demande en nullité de la ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de ... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ...
Mot-clés: desarmement
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... apparait également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues ... privé du salarié, ainsi que la complexité de distinguer entre vie professionnelle et vie privée du salarié du fait ... qu’un salarié utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français ... extrêmement simple, mais les litiges ont lieu entre des sujets souvent inégaux notamment en moyen ... facilités probatoires. Le droit français dispose lui d’autres outils pour palier le manque de preuves pour trancher ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des ... désormais acquis que rechercher un meilleur équilibre entre les sexes dans la conduite des affaires peut améliorer ... Mot-clés: