Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... d’autres produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire ... réglementaire, avec des mesures de simplification, d'harmonisation et d'incitation. Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... et donc de responsabilité. Cette théorie trouve son expression à l’article 1134 al. 1 du Code Civil. Le ... renégociation du contrat entre une firme pétrolière et son distributeur à l’occasion de changements dans ... d’adapter le contrat ou d’y mettre fin dès lors que son exécution devient excessivement onéreuse pour une des ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... universelle est décrié par certains en raison de son caractère absolu, on peut se demander si le régime ... du Statut de Rome et inclut également dans la sphère de protection de l'article 211-1 CP "tout groupe déterminé à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... la convention et que les cours ne pourront pas supposer son expression par un silence. Il est nécessaire de savoir ... Comme le rappelle Nathalie Coipel- Cordonnier dans son livre, « les Conventions d’arbitrage et d’élection ... Mayer, seul « le juge a l’autorité pour décider de son incompétence ». La 1ère Chambre de la Cour d’Appel ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... touristique, il s’agit d’un lieu où chacun peut faire son deuil et tenter d’apprivoiser les lourds souvenirs qui ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... pour l’Europe (désormais abandonné) consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations ... Il semble, à la lecture de cet article et notamment de son alinéa 3, qu’il peut être interprété comme allant ... - Egalité et non discrimination dans la jurisprudence communautaire – BRUYLANT (2006) Arlette Heymann-Doat - ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... du conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de ... cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - ... d’autres États, voir mener à un élargissement, à son image, du SEQE-EU. Bibliographie : Ouvrages : ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ... de la Constitution, dont la clause « d’égale protection des lois » ( Equal Protection Clause ), a pour ... ). En 2006, dans son arrêt ACLU v. NSA , la juge Taylor du district du ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de cette joyeuse compagnie, qui mêle avec finesse son imagination loufoque qui lui inspire des histoires ... à tous, mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée. Une ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ... généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon dubitative, que ... à un individu d’intenter une action en justice pour la protection d’un intérêt public. C’est cette action qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis