L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... y a une injonction - Lorsque cela est nécessaire pour la protection des intérêts légitime d’une des parties - ... justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en concluant que l’intérêt de la justice ... dévoilée à un tiers si cela est nécessaire pour la protection d’une des parties contre ce tiers. L’arrêt ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... Chacune des parties est en droit de poursuivre son ou ses propres intérêts ». En droit anglais, les ... constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, ... la Cour de cassation a considéré que « manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... destruction, est aujourd’hui déterminée à récupérer son héritage. Le 15 mai 1983, le gouvernement grec a ... plus loin puisqu'il divise l’Angleterre au sein même de son territoire. En fait, selon un sondage publié dans le ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... Le Trademark Manual of Examining Procedure recommande, en son article 1203.03 (b), une analyse en deux étapes pour ... le Tribunal de l’Union européenne a toujours marqué son attachement à sanctionner les marques à connotation ... travail. Le gouvernement, peut et doit pouvoir communiquer son point de vue sans que cela soit contraire au Premier ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et une mission d’audit, ce qui ne favorisait guère son indépendance dans la fonction audit et a conduit au ... résultat que l’on sait. Par conséquent, la SOX, dans son article 201 interdit aux auditeurs qui exercent une ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... d’autres produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire ... réglementaire, avec des mesures de simplification, d'harmonisation et d'incitation.  Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et donc de responsabilité. Cette théorie trouve son expression à l’article 1134 al. 1 du Code Civil. Le ... renégociation du contrat entre une firme pétrolière et son distributeur à l’occasion de changements dans ... d’adapter le contrat ou d’y mettre fin dès lors que son exécution devient excessivement onéreuse pour une des ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... universelle est décrié par certains en raison de son caractère absolu, on peut se demander si le régime ... du Statut de Rome et inclut également dans la sphère de protection de l'article 211-1 CP "tout groupe déterminé à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la convention et que les cours ne pourront pas supposer son expression par un silence. Il est nécessaire de savoir ... Comme le rappelle Nathalie Coipel- Cordonnier dans son livre, « les Conventions d’arbitrage et d’élection ... Mayer, seul « le juge a l’autorité pour décider de son incompétence ». La 1ère Chambre de la Cour d’Appel ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... touristique, il s’agit d’un lieu où chacun peut faire son deuil et tenter d’apprivoiser les lourds souvenirs qui ...