Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article 6 impose le droit à un procès équitable et contradictoire et énonce dans son article 6(3)(b) que : ‘‘tout accusé a droit ... d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par exemple, le témoignage où la voix du ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exclusion qui ne peut pas être justifiée par son impact positif sur la concurrence (meilleure efficacité…). ... la notion d’abus de position dominante provient du droit communautaire et présente donc beaucoup de similitudes avec ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Robin-olivier Le mariage homosexuel a été légalisé en Espagne officiellement le 1er juillet 2005 suite au triomphe ... loi a fait l’objet de nombreux arguments juridiques à son encontre, en particulier celui de son incompatibilité ... sur les conditions de formes. Ce sont : la loi d’harmonisation n°1 du droit fédéral et du droit civil et la ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une ... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... en effet dû notamment se prononcer sur la question de l’impact de l’orientation sexuelle d’un parent sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la Société au cours de l'année 2008. Après avoir mené son enquête, l’UFAS a condamné la Société pour avoir ... dernières années, notamment sous l’influence du droit communautaire. La question des prix prédateurs ... la Loi de la Fédération de Russie N° 135-FZ « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 (la « ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, ... charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est intervenue ... du Amtsgericht ordonnant la tutelle des services de protection de la jeunesse à l’égard de la jeune fille. La ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... la Déclaration de Genève, qu’émergea l’idée que la protection de l’enfant est un devoir de l’adulte. ... sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des ... engagea une procédure judiciaire à l’encontre de son ex-époux. Dans un jugement du 4 juin 2013, la cour de ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle ... avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur. Jamais plus brise le schéma parfait de ces ... qui composent notre imaginaire collectif a un réel impact sur notre conduite dans la vie et notre manière ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme