Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en Allemagne. De plus, en gardant ... des faits par le juge. C’est une limite considérable à son office qui peut fausser son intime conviction et donc le fondement de la décision ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Escure crédit photo : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au ... une ambiance terrifiante par ses décors, sa gestuelle, le son (qui est joué en direct) et les effets spéciaux, dans ... personnages. Dès l'annonce de la prophétie à Macbeth et son compagnon, une malédiction plane et contamine petit à ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme ... CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT HUMANITAIRE Pour justifier son affirmation, l’auteur s’appuie sur la convergence du ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit être prononcé après que l’employeur ait rempli son obligation de reclassement avec le devoir d’adaptation ... une restructuration, une mutation économique ; ainsi que son élément matériel, telles des conséquences de la cause ... salarié dans l’entreprise (§ 1 II KSchG : loi sur la protection contre le licenciement). La vérification ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Black Mirror avait vu juste
... toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, ... le public pris dans leurs habitudes, il n’aura pas l’impact escompté. Lui qui avait la volonté de changer le ... la spectacularisation d’un discours pour en réduire son impact ? Si ce que dit Bing prend place lors d’un ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique ... programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit ... s’est prononcée en faveur d’Usedsoft. En effet, selon son arrêt « le droit de distribution de la copie d’un ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer l’impact du débauchage et de prendre en compte le passage ... L’équilibre des libertés constitutionnelles Dans son arrêt, la Cour de Cassation italienne est venue tout ... imposer de vérifier les conditions du débauchage, son impact sur l’entreprise d'origine ainsi que la manière ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici ... del Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une ... subie par le salarié protégé. Néanmoins, cette protection doit tout de même être nuancée puisque, d’une ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des ... que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est demandée accorde, en vertu de sa législation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum ... État contractant, le tribunal pouvait soulever d’office son incompétence même contre un défendeur domicilié en ... argumenté que le juge anglais devait soulever d’office son incompétence au motif que l’Argentine était le forum ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens