L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... the freedom of the press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution ... Au cours des dix dernières années, La Cour Suprême s’est fondée sur le premier amendement à la Constitution des ... une vingtaine de lois fédérales. Force est de constater que le premier amendement garantissant la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la ... Al-Jedda rendu par la House of Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin ... entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 s’est soldée par un Accord militaro-technique, signé par la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir ... Cette mise en cache , ou antémémorisation , est destinée à faciliter le traitement de l’information et sa disponibilité et est au cœur même du fonctionnement du réseau Internet ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... en vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous ... et la définition ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas des friches, terrains précédemment exploités, ... à Nanterre ou encore le 6b à Saint Denis... Si l’idée est d’abord de créer des lieux différents des simples ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. ... supérieur de l’enfant” au premier plan. C’est seulement en 1924, dans le cadre de la Déclaration de ... qu’émergea l’idée que la protection de l’enfant est un devoir de l’adulte. Aujourd’hui, la notion de ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption ... le biais de leurs sources, souvent confidentielles. C’est pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire ... liberté de la presse. La Cour Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... fristlose Kündigung . En droit français, ce licenciement est également envisageable à l’article L. 1234-1 C. ... ne peut y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre ... du délai de préavis ou jusqu’au terme du contrat est intolérable pour celui qui licencie, quand on prend en ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’accessibilité à partir de leur territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit ... décisions en matière civile et commerciale dispose qu’est compétent le tribunal « du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu ... de Racine Depuis 3 mois l’armée d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation