Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Erik Tollu L'exercice de la photographie est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que ... juridique autonome. Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des ... sur laquelle l’identification de la personne est possible. Il existe donc à la fois une indépendance ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] une irrégularité originaire. ... ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné (le moyen frauduleux par lequel a été ... le licenciement disciplinaire est vicié dans tous ses composantes : que ce soit dans la preuve de la faute ou ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier indéniablement un suspect à ce ... viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ses analyses ADN. Il convient cependant de noter que ces ... est certaine ou s’il existe un doute, s’il est possible que l’indice retrouvé sur le lieu du crime ait ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane ... un devoir d’adaptation et si le reclassement du salarié est impossible. Selon le droit allemand, le licenciement pour ... (Anhörung des Betriebsrates), l’inexistence d’un possible reclassement et l’organisation de la « sélection ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour européenne des droits de l’homme est une conscience qui sonne l’alarme [1] . Comme le souligne Pierre Henri Teitgen c’est à cette fin que la Cour européenne des droits de ... GPA, a pendant longtemps refusé toute reconnaissance de ses effets sur son territoire. Cela concernait tant la ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal arbitral. Mais sa ... si l’arbitre récusé ne se démet pas de ses fonctions ou si la partie opposée n’accepte pas la ... arbitrale, une procédure en récusation n’est plus possible (BGH, 1.2.2001, IPRax 2001, 580), même si les ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et Bron, s’aiment d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de ... débordant de la petite Nessie les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux femmes ont appris à se ... Surtout celui de sa famille catholique et conservatrice. Ses parents n’accepte pas sa transition, son ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes ... dangereuses ou trompeuses) et ne peut échapper à ses responsabilités. Les influenceurs doivent également ... en Allemagne, dans le §13 e HGB. Par analogie, il serait possible et fort utile, d’étendre cette norme aux ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale