A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... Mais devant l’expansion de la concurrence, Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système ... sa position dominante en l’accusant de vouloir bloquer ses concurrents. En première instance (87 F.Supp.2d 30 ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Hereus L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un régime d’exception mis en place par le ... car le propriétaire du terrain serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents ... doit se faire lorsqu’une destruction est encore possible sans qu’il y ait destruction considérable du ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des interprétations de ... que le requérant savait ou aurait dû savoir que ses subordonnés commettaient ces abus. Le requérant avait ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... un lien privilégié avec le Palais de la Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler les poissons de ... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt ... un escarpin de femme qui n’existait pas encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Ces derniers mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en ... Le but de ces délimitations géographiques est d’y interdire la présence de toute personne voulant se ... La dernière décision en date dans cette affaire est la décision de la Court of Appeals for the First Circuit ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... DE LA RUPTURE AEC L'HERITAGE FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 ... de cette même tradition que certaines avancées ont été possible, avancées qui aujourd’hui semblent évidentes aux ... est mise en question par le souhait de chacun de choisir ses propres relations familiales 10 . Peut-être Jean ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : ... défendeur, l’associé majoritaire, soit de lui racheter ses actions soit que l’on ordonne la liquidation judiciaire ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens