Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... signifie se charger d’un orphelin en répondant à tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le ... droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, ... le présent arrêt établit également qu'un traité n'est d'applicabilité directe que si cela est clairement ... en compte divers éléments – comme le texte du traité, ses objets et son but, les travaux préparatoires – de ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le mariage concordataire est ainsi entré en vigueur ... et que le mariage n’était pas la seule solution possible. Cette position est pour l’instant constamment ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais ... français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état ... public constituait un délit pénal, que si en envoyant ses cochons au marché le vendeur avait pu induire une ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du titulaire d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... ), tant qu’il lui est matériellement et juridiquement possible et raisonnable d’empêcher la violation concrète ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal est en jeu. Une crainte et un fantasme de l’Homme se ... originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser à créer afin de ... Etats-Unis, le U.S Code mentionne une « personne » comme possible titulaire d’un tel brevet 8 . Par ailleurs, Russ ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Deposit Insurance Company ») – dont le rôle est de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – ... et immobiliers. La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique ... sur une échelle de 1 à 5, 1 étant le meilleur score possible) mais comportent des mises en garde adressées à la ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... argentine après l’annulation des lois d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal ... avec la volonté de prévenir et de sanctionner le plus possible le génocide. Voilà le raisonnement de l’arrêt ... celle de savoir si un groupe doit être défini par ses propres membres (vision objective) ou par les criminels ...