LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... que dans trois cas : en cas de viol (avortement possible jusqu’à 12 semaines de grossesse), en cas de ... Le « danger psychique ou physique pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à ... ne pourra être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière. » Si les ... tout de même de tempéraments. En effet, si il est possible aussi bien pour l’employeur que pour l’employé ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ? Le Studio Ghibli est un ... réel. Dans le voyage de Chihiro , Chihiro doit sauver ses parents transformés en porcs par une sorcière, dans ... un mensonge, l’astuce est de le faire aussi réel que possible”. Ainsi, implémenter un imaginaire à ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... du coeur paru en 2007 et de l’album éponyme qui lui est associé, Jack et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes ... en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ne jamais se mettre en colère et ne jamais ô ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... le régime des clauses abusives et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une République numérique. ... l’accès à l’information, le consommateur est rassuré quand un produit ou service a été préalablement approuvé par ses pairs. D’un côté, Internet permet l’accès aux ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé de peine et le parquet a suspendu ses poursuites à l’encontre de Zafke, celui-ci n’étant ... vital. Un ajournement de peine est en particulier possible si son état physique semble incompatible avec ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... ou entendu parler. Mais Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement tourné en mode ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et leurs amis montrent de la manière la plus simple possible l’impunité et l’injustice qui règnent dans ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de la page où l’information peut être trouvée. Il est défini par la Commission Générale de Terminologie et ... choisis comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le ... d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès la création d’un contenu sur ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». De même, la section 501(a) du Chapitre ... Selon le Copyright Act de 1976, en cas de violation de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des ...