Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... La découverte de la structure de la molécule d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années ... Alec Jeffreys, professeur en génétique au Royaume-Uni, est parvenu à mettre en place une nouvelle méthode ... archivées en vue de leur exploitation postérieure. C’est ainsi que certains législateurs ont créé des bases de ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... Européennes n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet ... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa ... un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts. ». Cet escamotage avait évité à la Cour ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le principe général concernant la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la Loi de procédure civile ... ou du défendeur reconventionnel,  selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui ... à l’accès à l’emploi du travailleur affecté, ses effets peuvent être assimilés à ceux produits par les ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention ... Cette définition juridique du crime de génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de ... du législateur espagnol d’être le plus précis possible, allant même parfois jusqu’à faire une ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... tous Favoriser les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice du festival. ... chaleureuse du festival. Il se distingue par ailleurs par ses happenings saugrenus (haka avant les projections, ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Ace Tee, Jasmïn, Mona Haydar ou Salt N Pepa, la liste est longue et belle ! Ça break, twerk, fume et casse les ... sont aujourd'hui clairement reconnues et l'hégémonie est détrônée par des artistes mondialement connues et ... et interpelle celui qu'elle vise et parle ouvertement de ses envies sexuelles à ses copines qui la connaissent bien ; ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... d’un demandeur d’asile en application du Règlement est illicite si celui-ci encourt le risque d’une violation ... 4 de la Charte en raison de ce que seraient alors ses conditions de vie prévisibles. Il est particulièrement ... et des conditions d’accueil afin de déterminer une possible violation de l’article 4 de la Charte ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... Cela se justifie par le fait que la nation allemande s'est longtemps trouvée en retard dans le domaine des ... théories constitutionnelles classiques en comparaison à ses voisins en raison de son histoire. Le Tribunal ... proposée par le Chancelier. La motion de censure n'est possible en Allemagne que si la majorité de l'ensemble du ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... surprenant en Europe, mais en Corée du Sud, le jeu vidéo est depuis quelques années déjà un sport. Et ce ... (les First Person Shooter comme Counter Strike ), le but est toujours d'éliminer l'adversaire. Se jouant ... jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu un métier pour certains. Des tournois offrant des ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des années 2000. Louis Vuitton ... clairement le fait qu’on ne peut imiter une marque pour ses produits sans voir sa responsabilité engagée. Même si ... Pourtant, le droit américain nous montre qu’il est possible de parodier la marque sans pour autant dénigrer ce ...