Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
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... par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre que l’illustration de l’échec de la gestion ... contraires aux droits de l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque mi-mai ... opposée à la politique de push back menée à ses frontières et paraît même partager cette ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... ou Constitution, de la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). ... l'introduit, d'avoir été directement lésée dans un de ses droits fondamentaux. D'une part, la notion de lésion ... Cour pourrait ordonner sont mises en balance avec l'issue possible du recours au principal : quelles conséquences ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
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Le mariage gay en Allemagne
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... Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes ... Credit Clause. Le refus de reconnaissance est également possible si la décision est en conflit avec une loi de ... la reconnaissance d’un jugement interférant avec ses prérogatives exclusives ou avec des intérêts ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
Marion Feger Arcane, c’est l’adaptation du jeu vidéo League Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur ... punk inspirée de VI. Il présenta le produit fini à ses supérieurs qui virent le potentiel de ce nouveau ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au soutien de ... Conséquence d'une convention d'arbitrage sur la possible saisine du juge Certains ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... en matière d’immigration. La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les ... un ensemble complexe de mécanismes juridiques dont il est intéressant d’étudier certains aspects (II). I –Les ... leurs droits et de leurs libertés. Parmi ces mesures il est important d’en citer quelques-unes, comme les accords ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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