A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... Depuis l’entrée en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du ... graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... ne peut être prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents ... L’authenticité des documents électroniques privés est présumée si la sécurité du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... et de la richesse de son parcours et de son œuvre. C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, ... pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout cas visible de ses premières toiles à ses ... ; si l'on regarde de plus près, nous verrons qu’elle est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne qui ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... partie à la convention. Et encore, celle-ci n’est entrée en vigueur qu’en 1994. Ayant pour objectif de ... du domaine public. Même si ce second argument est clairement subsidiaire, le premier amendement protège ... à l’encontre du principe selon lequel le Congrès est censé protéger les œuvres pendant « une période ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... étage de la Gaîté Lyrique. L’entièreté du plateau est désormais consacré à la découverte des potentiels ... la perception sonore s’intensifie. La lumière est douce et indirecte. La musique, créée par les compositeurs Thomas Vaquié & Alexandre Bouvier, est enveloppante. Détour invite à se perdre dans des ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

... prêts, partez!   Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les Petites ... ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... syrienne, située à une trentaine de kilomètres au sud-est de la ville de Homs. Cette base aérienne était ... du Congrès à travers une déclaration de guerre, est notamment la source de conflits doctrinaux.   La ... de manière unilatérale s’il pense qu’une action est nécessaire pour l’intérêt national. Ainsi, lors de ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... dont le régulateur bancaire et financier français s’est largement inspiré (a.). Cependant, le dispositif ... cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire une différence de conception dans la ... et à l’efficacité d’un tel mécanisme est que les auteurs de dénonciation doivent impérativement ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... des Politiques Sociales et de l’Egalité. Sa mission est de promouvoir le principe d’égalité de traitement et ... en raison des politiques d’austérité, ce Ministère est devenu un Secrétariat d’Etat à l’Egalité, qui ... par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au Secrétariat d’Etat à l’Immigration et ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... Rouge ou ses représentations de maisons closes, c’est un autre Lautrec, bien plus intimiste dans son rapport à ... l’on découvre au fil de l’exposition. Alors que lui est souvent reproché son exploitation du monde de la nuit et du sexe tarifé, c’est pourtant sans misogynie, d’un trait de pinceau ...