Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... les sujets principaux de ces ordres juridiques, il s'est posé tout naturellement la question des effets que ... 2005, la High Court of Justice Queen's Bench Division s'est trouvée confrontée à cette situation. Un citoyen ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... le 20 juillet 2001. En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, ... accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne l’obligation ... pas été payé. La question posée par cet arrêt est donc de savoir si la banque peut se prévaloir d’une ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou ... D’autant plus que le recours à ce type de licenciement est aujourd’hui en très nette augmentation. Afin ... au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de la page où l’information peut être trouvée. Il est défini par la Commission Générale de Terminologie et ... choisis comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le ... d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès la création d’un contenu sur ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli ... Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » François Mauriac (Bloc-notes 1958-1960) ... de droit à l’oubli numérique (en avant DON), c’est un droit au contrôle des données à caractère ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à dire que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique nécessitant la mise en place ...
Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations sociales de ... également de la liberté de circulation. Cette liberté est garantie par le Traité de Lisbonne, les citoyens ... (article 20 a) TFUE). La citoyenneté européenne est venue s’ajouter à la nationalité des ressortissants ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales