L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Pugnaghi « L’origine du ministère public (ou parquet) est française et remonte au Moyen Age »[1]. Il s’agit ... l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le contrôle auquel il est soumis varient dans chaque Etat car ils dépendent de la ... de remettre en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de la ConvEDH opérée ... et européen. En Allemagne, le droit de grève n’est pas affirmé de façon explicite dans la Loi fondamentale ... de cette liberté syndicale pour les fonctionnaires. Il est aussi considéré comme un principe en tant que tel, ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La directive permet ainsi d'introduire pour ... Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. ... abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. La directive ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage ... Aussi appelé class arbitration, l'arbitrage collectif est un recours similaire à la class action au cours duquel ... d'une action collective en droit français. Si la France est encore loin de la class action à cause de principes ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... concerné ; soit autorisé la ratification (13) [1] , c’est-à-dire que la Convention est encore en attente de ratification de la part de ... [3] . La nécessité de la mise en œuvre de la Convention est aussi une conséquence du fait qu’elle est un ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités ... des communications. En revanche, le principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux ... reprises et commentées sur le net. Cependant, ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage auto-édité à petit tirage. Il peut prendre ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste