La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans ... aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système juridique dualiste dans lequel les textes ... le vote d’une loi interne de transposition. Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et ... a une valeur générique. Si l’écriture inclusive est utilisée, elle devra l’être sous la forme de ... l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet objectif est ancré au niveau fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... précontractuelle de nature délictuelle. Cet arrêt est l’un des premiers à avoir reconnu cette ... recevrait le contrat d’agence. Cependant, ce contrat n’est jamais parvenu, car M. Forti, après s’être rendu ... à sa demande en ce qu’il reconnait que la Société est bien responsable de la rupture des relations commerciales ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
Lea Visinet Le festival « Sens interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son ... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus pour des raisons linguistiques, économiques ou ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler ... se veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa ... de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée ... et ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... découle la liberté de la presse. L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France ... que la France, mais bien d’autres pays également, est encore loin d’avoir résolu. Cette question revêt un ... l’un d’eux ? A l’échelle européenne, la question est désormais tranchée. La Cour européenne s’est très ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... du Royaume-Uni à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi ... v. Wade ). Deuxièmement, jusqu’au moment où le fœtus est déclaré viable, l’Etat ne peut pas imposer un undue burden, c’est-à-dire toute mesure ayant pour but ou pour effet de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... du blanchiment. Le « blanchiment » de capitaux est le « processus consistant à dissimuler l’origine ... illégales dans le but de les « laver », c’est-à-dire d’en occulter l’origine par une série de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux