Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... mobiles concernent désormais l’Europe. Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut ... règles d’attribution du nom belges étaient contraires aux articles 12 et 17 du traité. 3. Les conclusions de ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... opérations militaires sans autorisation du Congrès, en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Par ... des juristes pensent que l’AUMF ne se limite qu’aux actions dirigées contre les organisations ayant ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... surnommé le « Puppet Master » apparaît et s'attaque aux Intelligences Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur ... ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette un œil aux multiples avis de la presse ou des spectateurs, le ... Mot-clés: Ghost in a shell
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... porté l’affaire devant le juge de première instance aux fins de reconnaître le caractère dissimulé d’une ... grevant le fonds de commerce 13 . En effet, en vertu des articles 561 et 562 du Code civil, le vendeur du fonds est ... mobilière cession partielle. Note J. Derruppé RTD co. 1994.37. sur Epoux Blondeau c/ est J. Eon et autres, D. 1993, ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... autre conclusion que nous allons développer. Cas particulier du toxicomane et de la prise récurrente de ... perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a une ... Mot-clés: licenciement / drogue